Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité. Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement :

Conditions d’accès :

Entraînements au code :

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques : Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Les thématiques traitées sont les suivantes (choisissez vos propres thématiques) :

Évaluation de départ et cours pratiques :

L’évaluation de départ

Avant le début de toute formation, une évaluation de départ est obligatoire. Cette évaluation permet de mesurer différents critères tels que les connaissances théoriques, les capacités de compréhension, la coordination et l’expérience éventuelle de l’élève.

L’objectif est d’estimer le nombre moyen d’heures de conduite nécessaires pour atteindre le niveau requis pour se présenter à l’examen du permis de conduire.

Le contrat de formation sera établi sur la base du volume estimé d’heures déterminé par cette évaluation. Cette estimation reste indicative et pourra être ajustée en fonction de la progression réelle de l’élève tout au long de sa formation.

Veuillez anticiper au moins trois semaines avant la fin de votre planning s’il est nécessaire d’ajouter des leçons, afin d’éviter toute interruption ou indisponibilité dans la continuité de votre formation. De plus, aucune heure de conduite ne pourra être programmée sans règlement préalable.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

La réservation ainsi que l’annulation des leçons de conduite se fait au secrétariat aux horaires d’ouverture de l’auto-école ou par mail.

À noter, que pour toutes annulations, cela doit être fait 48h à l’avance. Passé ce délai, un justificatif écrit vous sera demandé. Sans justificatif, la leçon de conduite sera facturée.

Modalités d’annulation des leçons de conduite :

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective. L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

La date de présentation à l’examen du permis de conduire est déterminée exclusivement par l’enseignant de la conduite, en fonction du niveau acquis par l’élève au cours de sa formation. Cette décision repose sur l’évaluation de départ et sur l’atteinte des compétences requises conformément au référentiel de formation.

En aucun cas l’élève ne peut exiger une date d’examen de son propre chef ou s’auto déclarer prêt. L’enseignant reste seul juge de l’aptitude de l’élève à être présenté à l’épreuve, afin de maximiser ses chances de réussite et de garantir sa sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

L’avancement de l’élève est consultable à tout moment via son livret de conduite numérique, disponible sur l’application Kopilote, où sont enregistrées toutes les compétences évaluées et validées.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

L’élève s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite. Au bout de 15 minutes de retard du candidat la leçon de conduite sera annulée.

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste. Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Les remboursements éventuels sont effectués uniquement par chèque, au nom de l’élève ou de son représentant légal.

Attention : tout financement effectué via le Compte Personnel de Formation (CPF) est non remboursable. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera recevable pour un financement intervenu par le biais du CPF, y compris en cas d’annulation ou de résiliation anticipée de la formation.

Les sanctions applicables sont :

Le cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prises à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

En cas de non-respect de ces articles, l’auto-école se réserve le droit de rompre le contrat avec le candidat et de rembourser la somme qui lui est due.

Fait au Havre.

Le directeur
LH PERMIS
39 rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
09 52 52 76 76
SIRET : 810 914 002 00037